📄 Mentions légales – FranceCarPlay.fr

1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://francecarplay.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fuzegoal LLC – 8 The Green, STE R, Dover, DE 19901, USA
Créateur : Fuzegoal LLC
Responsable publication : Fuzegoal LLC – sav@francecarplay.fr
Webmaster : Fuzegoal LLC – sav@francecarplay.fr
Hébergeur : Hostinger – www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://francecarplay.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent toutefois être décidées par Fuzegoal LLC, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates d’intervention.

3. Description des services fournis
Le site https://francecarplay.fr a pour objet de présenter et vendre des produits électroniques, principalement des postes CarPlay compatibles avec différents modèles de véhicules. Fuzegoal LLC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Fuzegoal LLC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et à jour.

5. Propriété intellectuelle
Fuzegoal LLC détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, icônes, etc. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans l’accord écrit préalable de Fuzegoal LLC. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité
Fuzegoal LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug. Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont disponibles. Fuzegoal LLC se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation française, et de poursuivre l’auteur en cas de message à caractère raciste, diffamatoire, injurieux ou pornographique.

7. Données personnelles
Les données personnelles recueillies via le site sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et le support client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à sav@francecarplay.fr. Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou rachat de l’entreprise.

8. Liens hypertextes & cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Fuzegoal LLC ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur à des fins de navigation ou de mesure d’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. Droit applicable & juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
– Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

11. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.